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Assemblée nationale : « Les ministres élus ne peuvent voter… », Ngouda Mboup

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La question des ministres-députés est de plus en plus agitée en cette journée d’installation de nouvelle législature. Et selon le constitutionnaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup, le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement (article 109 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale).

D’après l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad, le poste de ministre est incompatible avec celui de député. « Un ministre ne peut participer à l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale. Les ministres élus ne peuvent participer au vote… », explique-t-il.

Pour rappel, sur la liste des députés de BBY figure des ministres qui n’ont pas encore démissionner du gouvernement ou de l’assemblée.

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