Mobilisation des ressources fiscales: moins d’1 million de Sénégalais paient leurs impôts sur 6 millions actifs (DGID)

Le Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie juridique et financière (CERIF) et la Direction générale des impôts et domaines (DGID), en partenariat avec International Budget Partnership (IBP), ont tenu ce mercredi 05 octobre une journée d’études et de réflexions scientifiques sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme Yaatal. Celui-ci ambitionne d’élargir l’assiette fiscale tout en améliorant la qualité de la gestion du foncier dans une approche d’intégration des processus. Entre autres, ce programme s’inscrit dans la dynamique « de rendre les dispositifs de taxation et de gestion foncière simples, efficaces et incitatives ». Mais aussi de permettre aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers ledit Programme. La cérémonie a été présidée par le Directeur des Impôts et des Domaines Bassirou Samba Niasse, avec les présences du DG d’IBP (International Budget Partnership), Maleine Amadou Niang et Abdou Aziz Daha Kèbè DG de CERIF.

Sur une population active de 6 millions, moins d’un million paient leurs impôts

Les impôts sur les revenus du capital, le foncier, le patrimoine et la fortune ne représentent encore qu’une proportion minime des recettes publiques. C’est dans ce contexte qu’un atelier de réflexion scientifiques sur la mobilisation des ressources fiscales, à travers le programme Yaatal, a été organisé afin d’examiner les pertes de recettes fiscales dans la mobilisation des recettes. Ce, pour neutraliser les facteurs qui entravent la collecte des ressources publiques et ainsi proposer des pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales. Ainsi, un partenariat tripartite a été noué entre la DGID, le CERIF, organisme d’appui et de conseils et l’International Budget Partnership (IBP) qui s’intéresse à la promotion du budget participatif et la démocratie économique et fiscale.

« La problématique est érigée aujourd’hui au rang de priorité au sein de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Or, le diagnostic de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) révèle que sur une population de 407 882 unités économiques recensées par l’ANSD en 2016, environ 85 000 sont dans le fichier des contribuables dont seulement 25 000 sont réellement effectifs. Si l’on considère une population active de plus de 6 000 000 de contribuables d’individus, moins de 10% apportent une contribution, c’est-à-dire « les 25 000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les 300 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du secteur public ». En outre, estime la DGID, « sur plus de 1, 6 million de logements recensés… le nombre de cotes soumis à la contribution foncière n’atteint pas 70 000 » de sorte que l’impôt foncier ne représente que 0, 3% du PIB », déclare Bassirou Samba Niasse.

Selon ce dernier, en l’absence de collecte suffisante des ressources, l’accès aux services sociaux de base devient précaire. D’après les estimations de la Loi de finances 2018, le Sénégal a besoin de 42 520 salles de classes supplémentaires au primaire s’il veut assurer la scolarisation universelle à l’horizon 2023. « Pour pouvoir couvrir ces différentes charges, l’État du Sénégal a mis en place un ensemble de politiques économiques et sociales à travers le Plan Sénégal Émergent (PSE) dans lequel le coût financier de la deuxième phase s’élève à 14 098 milliards de FCFA dont les 4 248 milliards sont attendus des ressources internes. L’option de mobilisation des ressources est aujourd’hui irréversible avec l’adoption de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) couvrant la période 2020-2025 à travers la loi de finances pour l’année 2020 dont l’axe stratégique n°1 est consacré au consentement à l’impôt et à l’élargissement des bases d’imposition » soutient le directeur général de la DGID.

À la suite de cette SRMT, la DGID a adopté un plan opérationnel de mise en œuvre de ladite stratégie dénommé « Programme Yaatal ». Celui-ci ambitionne d’élargir l’assiette fiscale tout en améliorant la qualité de la gestion du foncier dans une approche d’intégration des processus. Entre autres, ce programme s’inscrit dans la dynamique « de rendre les dispositifs de taxation et de gestion foncière simples, efficaces et incitatives ». D’après Abdou Aziz Daha Kèbè le Dg de CERIF, « la problématique de la mobilisation des ressources publiques est transversale. Elle implique, en plus du secteur public, les organismes de la société civile, le secteur privé, les universitaires et les citoyens en général. Nous voulons créer une masse critique d’acteurs réfléchissant sur les problématiques de fiscalité, car il n’y a pas assez de débats sur la question ».

Cet atelier permettra aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers le Programme Yaatal. Des comité scientifique et d’organisation ont été mis en place pour les besoins des travaux. À l’issu de la journée, le comité scientifique, qui a pour mission de réceptionner les propositions, les communications et d’évaluer leur valeur, assurera le suivi pour la production des actes de la journée.